Quand un accident de travail survient, la convention collective du Bâtiment et des Travaux publics prévoit que vous ne subissiez pas de perte de salaire. Prévenez votre employeur dans les 24 heures. Il vous remettra une feuille d’accident qui vous permettra d’être dispensé de l’avance des frais médicaux dans la limite des remboursements de la Sécurité sociale. Votre employeur doit également déclarer l'accident dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à votre caisse d'assurance maladie.
De votre côté, afin de faire constater les lésions,vous devez consulter votre médecin. Il établit alors un certificat médical comportant 4 volets. Vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre caisse d’assurance maladie. Conservez le volet 3 et adressez le 4e volet, intitulé "certificat d’arrêt de travail" à votre employeur.
Dès réception, celui-ci remplit « l’attestation de salaire » et l’envoie à la Sécurité sociale. Ce dernier document permettra à votre caisse d’assurance maladie de calculer vos indemnités journalières (voir encadré ci-contre) qui seront complétées par votre employeur ou par PRO BTP si votre entreprise adhère au contrat Garantie Arrêts de travail. Sachez que votre indemnisation totale varie selon le type d’accident (au travail ou sur le trajet) et selon la durée de l’arrêt prescrit par le médecin (1).
Voici plusieurs exemples de prise en charge :

- 100 % de votre salaire brut annuel précédant l’arrêt de travail (S), du 1er au 90e jour d’arrêt, si vous êtes EtamEmployés, techniciens et agents de maîtrise. ou cadre ;
- 100 % du S, du 1er au 90e jour d’arrêt, si vous êtes ouvrier en arrêt de plus de 30 jours ;

- 90 % du S, du 1er au 15e jour, puis 100 %, du 16e au 30e jour, si vous êtes ouvrier en arrêt de moins de 30 jours.

- 100 % du S, du 1er au 90e jour d’arrêt, quelle que soit la durée de votre arrêt si vous êtes EtamEmployés, techniciens et agents de maîtrise. ou cadre ;
- 100 % du S, du 1er au 90e jour d’arrêt, si vous êtes ouvrier en arrêt de travail de plus de 30 jours ;
- 100 % du S, du 4e au 30e jour d’arrêt, si vous êtes ouvrier du Bâtiment en arrêt de travail de moins de 30 jours ;
- 100 % du S, du 1er au 30e jour, si vous êtes ouvrier des Travaux publics en arrêt de travail de moins de 30 jours, avec plus d’un an d’ancienneté ;
- 100 % du S, du 4e au 30e jour, si vous êtes ouvrier des Travaux publics en arrêt de travail de moins de 30 jours, avec moins d’un an d’ancienneté.

Ces taux incluent les prestations de la Sécurité sociale et celles de votre employeur. Si ce dernier a adhéré à la Garantie Arrêts de travail de PRO BTP, c’est PRO BTP qui verse un complément de salaire. Si vous êtes ouvrier, les paiements sont effectués par virement sur votre compte bancaire ou sur celui de votre employeur, selon le mode de paiement choisi par l'entreprise. Si vous êtes EtamEmployés, techniciens et agents de maîtrise. ou cadre, le montant des prestations est versé à l'entreprise, par virement, sur son compte bancaire. C'est ensuite elle qui vous indemnise.

Murielle Borgia

(1) La Sécurité sociale se prononce sur le caractère professionnel ou non de l'accident dans un délai de 30 jours à compter du moment où elle a reçu la déclaration d'accident et le certificat médical. En cas de silence à l’issue de ce délai, le caractère professionnel de l’accident est reconnu implicitement. Il peut être prolongé de deux mois si une enquête complémentaire s'avère nécessaire.